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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.6.1
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Texte complet
3.5.6.1. Malgré l’article 3.6.1, une échelle peut être utilisée dans un puits d’ascenseur ou de monte-charge pour desservir temporairement une des 2 sorties prévues à cet article, sur une hauteur maximale de 2 étages.
En outre, cette échelle peut être utilisée aux conditions suivantes:
a)  l’ascenseur ou le monte-charge ne doit pas être en cours d’installation;
b)  l’ouverture du puits au niveau du premier palier doit être complètement fermée;
c)  l’ouverture du deuxième palier ne doit permettre que le libre passage des personnes;
d)  l’échelle doit couvrir l’ouverture du deuxième palier de façon à éviter la chute des personnes;
e)  l’échelle doit être construite à mesure que les travaux progressent sans toutefois gêner ces travaux.
D. 329-94, a. 39.
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